Déclaration d’accessibilité

FiligraneFacile s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Télécharger le schéma pluriannuel de la DINUM au format PDF.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à FiligraneFacile (https://filigrane.beta.gouv.fr).

État de conformité

FiligraneFacile est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) 4.1. Le site n’a pas encore été audité.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 19 septembre 2023.

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter :
Ministère de la Transition écologique,
Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature,
Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages,
Service DossierFacile

1 place Carpeaux
92800 Puteaux
France

+33 1 40 81 21 22

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :