Mentions légales de la Plateforme FiligraneFacile

Editeur de la Plateforme

La Plateforme « FiligraneFacile » est éditée par :
La Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) située :
Tour Séquoia
1 place Carpeaux
92800 Puteaux
France
Téléphone : 01 40 81 21 22

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Monsieur Philippe MAZENC, directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature.

Hébergement de la Plateforme

Cette Plateforme est hébergée par :
OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Accessibilité

La conformité aux normes d’accessibilité numérique est un objectif ultérieur mais nous tâchons de rendre cette plateforme accessible à toutes et à tous.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État : https://accessibilite.numerique.gouv.fr

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Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité de la plateforme, merci de nous en faire part : contact@filigrane.beta.gouv.fr.

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Sécurité

La plateforme est protégée par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges.

En aucun cas les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour demander la saisie d’informations personnelles.